Branche du droit du travail et sous-branche du droit des affaires, le droit social se réfère à l’ensemble des règles qui régissent les rapports individuels et collectifs du travail. Il s’agit d’un domaine qui englobe le droit du travail, la sécurité sociale, le droit de l’action sociale et le droit de la mutabilité.
Au vu des domaines sensibles sur lesquels il s’exerce, le droit social se révèle d’une importance majeure dans la construction de la société et des relations des individus à l’activité de production.
Quelle est l’utilité du droit social ?
Pour reprendre les choses à la base, le droit social se définit comme la branche du droit qui régit les rapports entre les employeurs et leurs salariés. De même, cette branche du droit des affaires régit les relations entre des chefs d’entreprises et des non-salariés.
Ayant pour objet la préservation des intérêts des citoyens, le droit social est à l’origine de la création des différents organismes de mutuelles et systèmes de protection sociale. Au départ, ces systèmes de protection sociale concernaient exclusivement les salariés et se sont progressivement étendus aux personnes sans travail.
Ainsi, en matière de travail, le droit social permet de remédier aux inégalités salariales et autres abus dans le traitement des employés comme le harcèlement sexuel ou moral. De même, le droit social constitue un excellent rempart contre toute maltraitance de l’employeur tel que le licenciement abusif. Il garantit en conséquence l’égalité de chance en ce qui concerne l’accès de tous les individus à l’emploi.
D’un autre côté, le droit social permet aussi de garantir l’ordre public, dans sa volonté d’encadrement et de promotion d’un état social basé sur la paix, la sécurité publique et la sûreté. Beaucoup de règles du droit social sont en effet des normes, dont nul ne peut déroger, car consacrant des droits fondamentaux de l’Homme. Les questions liées à la dignité humaine et aux conditions humaines d’exploitation de la valeur travail sont en soubassement du droit social.
Par ailleurs, ce droit garantit la bonne exécution des obligations des employeurs et des salariés, contenues dans le contrat de travail en prévoyant des sanctions en cas de violation des clauses contractuelles.
Enfin, en matière de protection sociale, le droit social régit les questions relatives au prélèvement et redistribution des contributions sociales. De cette manière, il permet de garantir une meilleure protection des personnes vulnérables et en situation précaire comme les personnes en situation de handicap.
Pourquoi le droit social est-il important ?
Ayant pour principal but d’établir une relation acceptable dans le cadre du travail, le droit social permet d’apporter des outils de protection des droits des travailleurs. Ce faisant, il assure non seulement la protection des travailleurs, mais préserve aussi l’intérêt des entreprises en garantissant les conditions permettant aux employés de demeurer productifs et compétitifs.
En cas de litige entre employeur et salarié, les règles applicables sont celles du droit social. En conséquence, le juge s’en réfère exclusivement pour fonder sa décision et trancher le litige.
D’un autre côté, et c’est un autre de ses aspects qui le rend immensément important, c’est la branche du droit qui veille à la protection des sans-emplois, dans leur recherche de travail, mais également d’un point de vue financier. Dans un monde où la valeur travail se rarifie sous l’égide de la mondialisation et de l’automatisation, nous avons plus que jamais besoin de mieux en définir les conditions et l’évolution.