Droit à valeur constitutionnelle dans beaucoup de pays, le droit de grève est le droit accordé à un groupe de salariés (de la même entreprise ou non) d’observer une cessation de travail. Il intervient en vue de manifester une contestation ayant trait aux conditions de travail ou aux mesures sociales prises par les chefs d’entreprises ou dans le cadre de politiques publiques.
Qu’est-ce que le droit de grève ? Quelles sont les conditions de son exercice ? Retour sur des notions de base centrales en droit du travail.
Le droit de grève c’est quoi ?
Le droit de grève est un droit consacré par la Constitution de tous les pays démocratiques. Il s’agit du droit reconnu à tout employé de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou, le plus souvent, défendre ses intérêts.
Bien qu’universellement reconnu, ce droit est strictement encadré par la législation interne de chaque pays, et certaines catégories de travailleurs se voient limiter dans leur exercice du droit de grève. C’est le cas pour certains fonctionnaires et, notamment des agents de santé ou de sécurité en raison de la sensibilité de leur domaine d’intervention. En effet, dans le souci d’assurer la continuité du service public et le bon fonctionnement des services essentiels, l’exercice du droit de grève est plus ou moins limité aux agents chargés d’assurer ces services.
Le droit de grève est exercé collectivement, sous l’impulsion d’organisations syndicales. En conséquence, pour être valable, il doit respecter certains critères. Il doit ainsi respecter les conditions ci-après :
- porter sur un arrêt total du travail ;
- l’arrêt du travail doit être collectif, c’est-à-dire que l’ensemble des salariés grévistes de l’entreprise doivent respecter cet arrêt. Il n’est pas obligatoire d’attendre l’appel de l’organisation syndicale avant d’observer le mouvement ;
- les protestations doivent porter sur des revendications professionnelles telles que les conditions de travail, la rémunération ou encore la défense des droits.
Comment exercer le droit de grève ?
À tout moment, les travailleurs du secteur privé français peuvent déclencher un mouvement de grève, sans effectuer une tentative de conciliation avec l’employeur, ni annoncer un préavis. Par contre, dans le secteur public, toute décision de grève doit être précédée d’un préavis de cinq jours. Durant cette période, responsables syndicaux et autorités administratives ont l’obligation de négocier un compromis. Qu’il s’agisse du secteur public ou du secteur privé, les revendications sociales des employés doivent, dès le départ, être clairement communiquées à la direction de l’entreprise ou la hiérarchie.
La cessation de travail, quant à elle, peut être de très courte durée ou s’étendre sur plusieurs jours, voire des semaines. Également, elle peut porter se répéter au fil des semaines si les revendications ne sont pas entendues. Toutefois, les grévistes ont l’obligation de respecter le travail des travailleurs qui ne suivent pas le mouvement. Ainsi, s’ils bloquent l’accès au lieu ou aux outils de travail (ou même s’ils les vandalisent), ils s’exposent à des sanctions.
Des limites au droit de grève
Il est à noter que dans la fonction publique, certaines formes de grève sont simplement interdites. C’est la cas, par exemple, de la cessation de travail par roulement concerté, dans différentes catégories professionnelles ou secteurs (les grèves tournantes). Il en est de même pour les grèves politiques sans aucune justification liée à une revendication professionnelle et les grèves sur le tas avec le blocage de l’accès ou l’occupation des locaux.